Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22/02/2026

1. Produits

Le site propose à la vente :

Des oeuvres originales peintes à la main
Des produits dérivés (tirages, impressions sur papier et sur objets)
Des produits numériques (fichiers téléchargeables, éditions numériques)

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite (notamment les dimensions et les couleurs selon écrans).

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) .

Les éventuels frais bancaires liés à une conversion de devise sont à la charge du client.

TVA non applicable - article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande le cas échéant.

Les commandes expédiées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni peuvent être soumises à des droits de douanes et taxes d'importation (VAT, taxes administratives...), perçus par les autorités. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

Le client est seul responsable du paiement des droits de douane, taxes locales, TVA d'importation ou frais administratifs exigés par le pays de destination. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou frais supplémentaires liés aux formalités douanières.

Les obligations fiscales et déclaratives incombent exclusivement au client dans son pays de résidence.

3. Commande

La commande est validée après :

Sélection des Produits
Validation du Panier
Paiement intégral

Un email de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Il s'effectue via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal...).

Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.

5. Livraison

Les œuvres physiques sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs d'expédition : 7 à 21 jours ouvrés.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières.

Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client.

6. Produits numériques

Les fichiers numériques sont livrés par téléchargement ou par email après confirmation du paiement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.

Les produits numériques sont destinés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial est interdit sans autorisation écrite préalable.

7. Droit de rétractation (clients particuliers de l'UE)

Conformément au droit européen, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sauf :

Produits personnalisés
Produits numériques téléchargés.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine.

Les frais de retours sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Propriété intellectuelle

Les œuvres originales, reproductions et contenus numériques sont protégés par le droit d'auteur.

L'achat d'une œuvre n'emporte aucune cession de droits d'exploitation (reproduction, diffusion, usage commercial).

English translation : the purchase of an artwork or digital file does not transfer any intellectual property rights, including reproduction or commercial exploitation rights.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

9. Garanties légales (cliens UE)

Le client bénéficie :

de la garantie légale de conformité

De la garantie contre les vices cachés

Conformément au Code de la Consommation Français.

10. Responsabilité

Le responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de :

Mauvaise utilisation du produit
Force majeure
Retards liés aux services de transports et postaux (notamment internationaux).

Les produits sont vendus conformément à la législation française.
Il appartient au client de vérifier que l'importation du produit est autorisée par la législation locale.

Le vendeur n'est pas établi fiscalement en dehors de la France et ne dispose d'aucun établissement aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni.

A ce titre, il n'est pas tenu de collecter la sales tax américaine, sauf obligation légale spécifique résultant d'un seuil d'activité local.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Voir la Politique de Confidentialité du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige :

Une solution amiable sera recherchée en priorité

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires du pays de résidence du consommateur.

Conformément aux règles européennes, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne.